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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Si le taximètre devient défectueux pendant la course, le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi doit convenir avec le client du prix de la course, lequel doit correspondre au prix calculé par taximètre. Dans les agglomérations où la Commission autorise la facturation par odomètre, ce titulaire doit convenir avec le client du prix de la course si l’odomètre devient défectueux.
Ce titulaire ne peut effectuer une nouvelle course avant d’avoir fait réparer ou remplacer le taximètre ou l’odomètre.
D. 690-2002, a. 51.
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